Réflexions autour du Traité de Maastricht

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Réflexions autour du Traité de Maastricht
 

par Robert STEUCKERS

Je n'aurai pas d'autre solution: je devrai accepter les résolutions du Traité de Maastricht comme un fait accompli. La loi électorale belge ne prévoit pas le référendum. C'est donc le parlement qui décidera. Qui a déjà décidé. J'accepte Maastricht, non parce que j'ai souhaité l'Europe qu'esquisse ce Traité, mais parce que je suis contraint d'accepter le cadre politique dans lequel je vais vivre et inscrire mes futurs combats. 

Dans cette optique, j'ai lu avec beaucoup d'attention certains propos émis par les Verts français, notamment Philippe Frémeaux ("Maastricht, une étape de l'Europe", in Alternatives économiques, juin 92) et Alain Lipietz ("Une révolution de comportement", in Alternatives économiques, juin 92). Frémeaux écrit: "... la ratification du traité de Maastricht ne va pas déterminer notre avenir à tout jamais. Le débat politique tend toujours à dramatiser les enjeux. Mais la construction européenne concrète des prochaines années n'est écrite nulle part. Le cadre prévu dans le traité est effectivement contraingnant, mais la politique est l'art de s'adapter aux circonstances. Parmi les chefs de gouvernement signataires du traité, peu seront encore au pouvoir lorsque le moment sera venu de le mettre en ¦uvre... Résumons: ce n'est plus l'heure de discuter si on est pour ou contre la construction européenne. Il est par contre permis de chercher à en modifier le sens". 

Quant au pertinent économiste Alain Lipietz, gourou des Verts, on lui posait la question, "Que pensez-vous du Traité de Maastricht?". Il a répondu: "Je suis pour l'Europe, donc contre Maastricht. Et contre l'Acte unique. Je suis pour une Europe des régions, une Europe qui soit une vraie patrie commune, correspondant au choix des Européens de vivre ensemble selon certaines valeurs. L'Acte unique et plus encore Maastricht sont en train de créer une Europe unifiée à travers la libre circulation des marchandises et des capitaux, et une liaison politique purement technocratique. Cette patrie commercialo-technocratique enserre d'ores et déjà les Européens dans les cadres plus contraignants que les Etats-Unis à la veille de la guerre de Sécession, ou que la Yougoslavie à la veille de son explosion. Il n'y a place ni pour un contrôle démocratique ni pour une adhésion idéologique et chaleureuse de la part des citoyens. L'Europe de Maastricht débouchera très rapidement vers une guerre civile, au fur et à mesure que les tensions qu'elle engendre se révéleront, chacun voulant récupérer intégralement la souveraineté perdue. Or je suis favorable à des abandons de souveraineté des nations, à la fois vers le bas au profit des régions, et vers le haut au profit de l'Europe. Mais ce n'est possible que sous un strict contrôle démocratique".

Entre cette acceptation, non pas résignée mais combative, de Frémeaux et cette critique bien charpentée de Lipietz, réside toute la problématique. C'est dans cet espace conceptuel  ‹ouvert par les deux intellectuels verts, espace que l'on percevra comme varié donc riche, surtout si l'on prend bien la peine de décerner tout ce qu'il contient comme possibles‹   que se déploiera également notre critique, celle de tous ceux et celles qui se positionnent dans la mouvance de Vouloir  et qui considèrent notre revue comme une sorte d'université, où l'on puise du savoir pour moduler avec précision ses combats.

Remobiliser les citoyens

Frémeaux et Lipietz demandent aux Européens de se mobiliser pour un autre projet de société, plus communautaire, moins productiviste, plus participatif au niveau des citoyens. Ce projet implique ipso facto de déconstruire, lentement mais fermement, les scories institutionnelles de l'individualisme méthodologique qui préside aux destinées de l'Occident depuis maintenant plus de deux siècles. Ce projet insiste sur la qualité de la vie plutôt que sur l'accumulation des marchandises et des profits; ce qui, en termes concrets, constitue un pari sur l'éducation. Une volonté d'accorder le primat à l'éducation, secteur non-marchand par excellence. Si l'on accorde la semaine des 32 heures, dans notre optique (peut-être les intellectuels verts seront-ils en désaccord avec nous?), ce ne sera pas pour jouir de dix heures supplémentaires de farniente, mais pour retourner à l'école: une école où l'on prendra connaissance des nouveaux paradigmes du savoir et où l'on apprendra à gérer les dégâts écologiques de l'industrialisme. Ensuite, notre nouveau projet de société sera mobilisateur: il demandera la participation de tous à la gestion du social et du politique. Reste à savoir si cette mutation des perspectives, cette re-mobilisation en permanence de tous les citoyens pour mettre au point un nouveau projet de société, pourra se faire à la mode soft, ou s'il faudra un coup de pouce autoritaire... 

Si l'esprit de Maastricht est encore libéral ou réformiste sociale-démocrate (ce qui revient au même), le cadre qu'instaure le Traité, aujourd'hui si contesté, servira à ceux qui bifferont définitivement de l'histoire européenne ces maladies idéologiques, qui aliènent l'homme et la nature.

Le refus de Maastricht, au niveau des instincts de la population et non pas au niveau des calculs des politiciens, signifie que les peuples ne s'identifient plus à leurs vieux dirigeants, des vieux chevaux de retour de l'après-guerre, des années 50, de la guerre froide ou des Golden Sixties. Toutes époques bien révolues. Ni aux idéologies qu'ils véhiculent. Les résultats du référendum danois en sont la preuve vivante. Le débat qui agite la France, une preuve supplémentaire.

Quelle Europe voulons-nous?

Cette grogne est sans nul doute une preuve de santé. Mais attention, nous ne nous alignons pas pour autant sur les positions de Philippe Séguin, qui brise quelques lances pour la vieillerie qu'est l'Etat-Nation, de Marie-France Garaud, qui raisonne en terme de "Communauté atlantique des valeurs", alors que le Rideau de Fer est ouvert depuis fin 89, du Front National de Le Pen, qui souhaite surtout que Mitterand déguerpisse, de l'Action Française, qui verse dans une germanophobie et une xénophobie inacceptables. 

L'Europe, pour nous, nous le répétons depuis notre premier numéro, est plus vaste que le territoire de la CEE. Historiquement, elle s'étend à tous les territoires qui, dans l'Antiquité, ont été fécondés par les vagues successives de migrants indo-européens. Concrètement, aujourd'hui, elle s'étend à tout le territoire de la CSCE, Etats-Unis et Canada exceptés. Tous les Etats qui font partie de la CSCE (plus l'Albanie depuis le dégel) seront parties intégrantes de l'Europe idéale que nous voulons. 

Stratégiquement, cette Europe protégera, dans un premier temps, le Maghreb, l'Iran, l'Afghanistan, le Pakistan, l'Inde et le Japon. Ce qui signifie que toute agression contre ces territoires sera considérée comme une agression contre l'Europe. Dans un second temps, le reste de l'Afrique fera également partie de l'espace stratégique européen. Et la Chine sera invitée à participer à la synergie grande-continentale. Si elle accepte, elle récupérera une forme de tutelle sur ses anciennes provinces indochinoises. Si elle refuse, il faudra lui arracher le Sin-Kiang et le Tibet.
Car ne nous leurrons pas, l'effondrement de l'URSS et la déliquescence de la société américaine nous oblige à penser l'avenir en termes plus audacieux que ceux des vieillards de Maastricht. La Sibérie représente un enjeu capital et nous ne pouvons pas la laisser à d'autres qu'à nos frères russes. La guerre économique nous guette, écrit, dans un ouvrage capital, le financier Bernard Esambert (in La guerre économique mondiale, Olivier Orban, 1991): "Par l'intermédiaire de leurs entreprises, les puissances économiques (Japon, Etats-Unis, Europe) se disputent les marchés, tentent d'accroître leur part dans le commerce international. Dans ce combat violent et planétaire, les défaites sont sanctionnées par le chômage et la misère". Les gagneurs, à moyen ou long terme, ne seront pas les accumulateurs, mais les meilleurs organisateurs, ceux qui auront su intégrer les coûts de la pollution, de la paupérisation, qui auront investi dans l'éducation, etc. L'omniprésence de cette guerre économique postule l'unité européenne, par Maastricht ou par un autre moyen, peu importe, mais nous ne pouvons en aucun cas retourner à la balkanisation, sous peine de disparaître politiquement et physiquement.

Euroséisme: les thèses de Daniel Burstein

Les Américains ne s'y trompent guère. En témoigne un ouvrage captivant de Daniel Burstein (Euroséisme. Pourquoi le Grand Marché change à jamais la face du monde,  F1RST, 70 rue d'Assas, F-75.006 Paris, 1992). La réunification allemande, le grand retour de l'Allemagne dans la Mitteleuropa, la reconstitution de l'Empire austro-hongrois autour du pôle allemand, ont donné le coup d'envoi définitif à l'Europe. Le programme de 1992 sera un succès. Et Burstein dément les pessimismes pusillanimes des dinosaures nationalistes français: "Le plus gros bénéficiaire du leadership allemand sera la France. L'investissement allemand en France sera considérable. Les régions frontalières industrialisées deviendront les plus prospères dans l'Europe sans frontières d'après 1992. Les liens financiers et monétaires entre les deux pays aideront la France à juguler l'inflation, à maintenir des taux d'intérêt bas, et un franc fort. Bien que l'Allemagne s'assure dans la Communauté un leadership politique plus fort que jamais, elle continuera à soutenir les candidats français pour de nombreux postes de direction à la tête des institutions européennes en gestation. Les Allemands encourageront également les théories françaises sur l'union politique de la Communauté, et laisseront à Paris le principal rôle public d'architecte de la nouvelle Europe".

Et Burstein poursuit: l'espace économique européen ne sera pas fermé. Il s'alliera avec les Japonais (l'alliance entre Daimler-Benz et Mitsubishi en est la préfiguration). Bon nombre de décisions seront prises au niveau des régions et non plus des vieux Etats. L'OTAN sera démantelé avant la fin de l'an 2000.

L'URSS poursuivra sa libéralisation économique, écrit Burstein, mais sous la houlette d'un pouvoir fort, dirigé soit par Ligatchev soit par un nationaliste. En 2010, elle sortira du tunnel et prendra une partie du leadership allemand à son compte, mais sans affrontement. C'est à ce moment-là que la Sibérie redeviendra une sorte d'Eldorado, pour tous les Européens.

Face à Maastricht, les têtes lucides parmi les Européens doivent considérer comme définitifs les acquis intégrateurs positifs de la CEE. Ces acquis intégrateurs sont d'ordre purement technique. Il faut leur insuffler un esprit nouveau: dévolutif vers le bas, comme le demande Lipietz, et constructif vers le haut. De façon à ce que la puissance européenne en gestation, décrite par Burstein, puisse offrir en sus de sa force quantitative, une charte sociale et juridico-constitutionnelle qualitative, modèle pour le monde entier, toutes civilisations confondues. Un tel modèle, ni l'Amérique ni l'URSS n'avaient pu l'offrir aux peuples de la terre.

Le problème de l'unité monétaire

Mais le cadre dans lequel Maastricht commencera à s'appliquer devra être sans cesse élargi: Burstein prévoit l'adhésion des Etats de l'AELE avant 1995, de la Hongrie et de la Tchécoslovaquie en 1997; la Pologne ne sera pas admise avant l'an 2000, à cause du chaos qui la secoue; les Balkans resteront à la lisière de l'Europe, mais la Yougoslavie sera pacifiée en 1998.

Dans les pays à monnaies fortes (NL, B, D), on craint, à juste titre, surtout dans les milieux des PME, les transferts prévus par Maastricht. Pour l'égalisation des revenus dans l'ensemble de la Communauté, pour la mise à niveau des économies, les pays les plus riches devront payer. Ce qui leur paraîtra forcément injuste. Leur épargne, épine dorsale de leur économie, risque d'être fragilisée. Mais cette notion ou cette pratique de transfert appelle deux réflexions. La première est d'ordre stratégique: si on laisse se développer une Europe à deux vitesses, on en arrivera à une opposition entre riches et pauvres. Or la façade pauvre est atlantique. Et, depuis juin 1944, on sait que la Mitteleuropa se défend sur les plages de Normandie. Depuis l'organisation des armées espagnoles et portugaises par Wellington contre Napoléon, qui a abouti à la prise de Bordeaux en 1814, on sait que la péninsule ibérique est un promontoire stratégique indispensable à la défense de l'Europe. Il faut dès lors mieux financer une intégration de cette espace atlantique périphérique que de devoir verser un sang abondant, devenu rare à cause de l'implosion démographique, pour le reconquérir ou l'arracher à un agresseur extérieur.

La seconde réflexion est d'ordre pratique. Les transferts, pour éviter les gaspillages qui sont l'apanage du fonctionnariat, surtout dans les pays où le catholicisme est ou a été puissant, doivent s'effectuer selon des règles très strictes. Les transferts doivent être contrôlés ou gérés à titre privé. Pas de transferts automatiques à la mode socialiste-catholique. Uniquement des transferts méritocratiques. Le problème des transferts est un problème réel: les éxécuter d'une manière brutale risque de fragiliser les économies-moteurs de l'Europe et d'affaiblir le nouveau "tout" européen. Les arguments des polémistes anti-Maastricht ont donc du poids. Qui plus est, le théoricien Friedrich List et ses disciples contemporains ont toujours insisté pour que les tissus industriels jaillissent du sol et de la population et ne soient pas purement et simplement importés, à la mode coloniale. Nécessité de certains transferts (à condition qu'ils favorisent l'éclosion d'un tissu local) et nécessité de maintenir intacte la bonne santé des économies fortes: deux impératifs apparemment contradictoires que le génie politique devra concilier. Contre les menées des romantiques du transfert inconditionnel (qui favorisent une forme de néo-colonialisme dans les zones atlantiques-périphériques) et contre les réticents dépourvus de visions géopolitiques d'envergure.

L'unité monétaire est souhaitable à long terme. Mais je ne crois pas qu'elle se réalisera dans les délais voulus par les signataires de Maastricht. Trop d'aléas risquent de bouleverser leurs plans. Solution: ne parfaire l'unité monétaire que lorsque tous les Etats auront rempli toutes les conditions, sans exceptions. Pour l'ajustement, il faudra prendre son temps, pour éviter l'écueil des catastrophes sociales dans les pays à monnaies faibles. Ce temps, plus long que celui prévu par Maastricht, servira justement à développer des tissus industriels ou agricoles typés, utiles, producteurs de marchandises vendables, permettant un bon emploi (ce qui, sur le plan théorique, n'est pas nécessairement le plein-emploi ou le sous-emploi) et l'application d'une législation sociale juste et d'une redistribution bien équilibrée.

Comité des régions ou FEDER?

L'article 198 du Traité de Maastricht, instituant un "Comité des Régions" doit être combattu. Ce comité  ‹un de plus dans la jungle des caucus communautaires‹  sera composé de fonctionnaires désignés par les Etats, des sortes de préfets ou sous-préfets à la mode française. Il est évident que ces fonctionnaires vont pratiquer des politiques favorables à leur Etat, si celui-ci est centralisé. Cette pratique va décourager les efforts de synergies transnationales, telles celles qu'ont amorcées la Lombardie, la Catalogne et le Baden-Wurtemberg. Le comité prévu à l'art. 198 ne servira qu'à maintenir des formes mortes, républicaines ou monarchiques, dont les peuples n'ont plus besoin. Pour représenter les régions, la CEE disposait du FEDER (Fonds Européen de Développement Economique Régional), qui répartissaient, en les dosant à bon escient, les aides aux régions défavorisées. C'est cette institution, qui n'a pourtant pas été supprimée, qu'il faut favoriser, car elle permet de relier directement, sans intermédiaire étatique, les régions et l'Europe. Le comité prévu par l'art. 198 introduit un échelon redondant.

Autre inquiétude dans les pays industrialisés à l'économie puissante, surtout en Allemagne: le problème des normes. La politique de la CEE est d'aligner les normes, de trouver une moyenne. Ainsi, les normes des pays peu regardants étaient systématiquement élevées, celle des pays stricts, abaissées. Cette politique est d'essence libérale, niveleuse, égalitaire. Une bonne politique serait une politique qualitative, qui viserait partout l'application des normes les plus strictes. De cette façon, nous aurions dans toute l'Europe des impératifs de qualité qui permettraient l'envol de tissus industriels viables et empêcheraient la production de pacotille comme dans les manufactures coloniales de jadis. En matières écologiques, il est indispensable, vu les catastrophes qui nous pendent au nez, d'appliquer également les normes les plus sévères.

Enfin, l'Europe de demain devra être une Europe de citoyens, bien ancrés dans leurs régions et dans leurs activités professionnelles. Les élites universitaires devront trouver partout, dans le territoire de la communauté, l'occasion d'exercer leurs talents dans des équipes pluri-culturelles. Un biologiste diplômé à Londres doit pouvoir exercer ses talents à Paris, sans la moindre discrimination, ou à Madrid, Athènes, Munich et demain Prague, Budapest, Moscou, Novosibirsk ou Vladivostok. La libre circulation des élites et des talents est un impératif de civilisation. Pas la libre circulation des paumés, des clochards, des chômeurs professionnels, des chasseurs d'allocations, des virtuoses douteux des petits boulots en noir. Si une libre circulation de ce type est tolérée, nous allons assister à la ruée des profiteurs sur l'épargne belge, allemande, hollandaise, et les Français et les Espagnols vont voir arriver les amateurs de clochardisme sous cieux ensoleillés, plus les retraités riches qui fragiliseront leur sécurité sociale et leur secteur hospitalier. Un citoyen doit avoir un terroir, où il exerce sans restriction et sans discrimination ses droits politiques, et s'il émigre, c'est pour donner ses talents, non pour profiter sans contrepartie sérieuse de toutes sortes d'aubaines. L'immigré continue à exercer ses droits politiques dans sa circonscription; il ne vote pas dans la région où il habite par le hasard des circonstances, sauf  ‹ce qui reste à prévoir et que Maastricht n'a pas prévu‹  dans les comités d'entreprise où il travaille et dans les instances de représentation professionnelle qu'il faudra bien, un jour, introduire dans les parlements. L'immigré bénéficie bien entendu de la sécurité sociale sans la moindre discrimination.

Réguler les flux migratoires

Réguler les flux migratoires est un impératif complémentaire, que Maastricht ne semble pas vouloir prendre en considération. L'immigré CEE, est-européen ou autre, diplômé d'une école professionnelle ou d'une université, est le bienvenu. L'immigré CEE, est-européen ou extra-européen qui s'adonne aux petits trafics, vit de la drogue ou de la prostitution, refuse ses responsabilités d'allocataire social n'entre pas dans le cadre du nouveau projet de société convivial, démocratique, écologique, que nous appelons de nos voeux. Donc, nous sommes en faveur d'une libre circulation des élites, que nous encouragerons par tous les moyens, au sein de projets semblables à ESPRIT, mais hostiles à la libre circulation des marginaux. Idem pour la délocalisation de la mafia qui est en train de s'observer actuellement, avec la bénédiction occulte de certains politiciens véreux. Ce phénomène, cela va sans dire, n'a pas sa place dans notre projet.

Il y a encore beaucoup de choses à dire sur le Traité de Maastricht, et, plus généralement, sur la construction européenne. Nous ne cesserons pas de militer et de témoigner pour l'Europe de nos voeux.
 

Robert STEUCKERS.