mardi 23 avril 2013

Un ouvrage théorique majeur sur la théorie de la subsidiarité


Un ouvrage théorique majeur sur la théorie de la subsidiarité
Helmut Lecheler, Das Subsidiaritätsprinzip : Strukturprinzip einer europäischen Union, Duncker u. Humblot, 1993, 159 p.
nom-ma10.jpgCourante dans le droit constitutionnel, surtout dans les États décentralisés ou fédéraux, la no­tion de subsidiarité était naguère réservée aux spécialistes. Mais elle est sortie de ce ghetto sa­vant avec le Traité de Maastricht, dont l'art. 3b tente explicitement d'ancrer la subsidiarité dans les mœurs politiques européennes. Le principe est énoncé, mais rien n'est dit quant aux modèl­es de sa concrétisation ou de son application. À cause de cette lacune, le principe risque de de­meurer slogan. Pire, les diverses tentatives de l'ancrer dans les sociétés réelles qui composent l'Europe, risquent de conduire à des pratiques contradictoires. Le droit allemand reconnaît la subsidiarité, et lui donne la priorité dans la juris­prudence en cas de conflit de compétences, mais ce n'est pas le cas dans d'autres États, qui, du coup, perçoivent l'art. 3b, les théories de la subsi­diarité et les pratiques de décentralisation dans l'autonomie des parties, comme “dangereux”. La notion de subsidiarité a des sources catholiques, nous rappelle H. Lecheler, mais les juristes qui ont élaboré le Traité de Maastricht n'ont pas retenu ses dimensions confessionnelles ; pour eux, le principe de subsidiarité relève du bon sens, de l'intelligence pratique. La théorie libérale conçoit la subsidiarité comme un moyen de limiter les pouvoirs de l'État et d'augmenter l'autonomie des citoyens. En effet, la subsidiarité promeut la li­berté, mais cette promotion fait oublier, dans le camp libéral, qu'elle a également une fonction d'intégration des corps sociaux. Les conserva­teurs actuels, qui sont souvent centralistes en dé­pit des racines de l'idéologie qu'ils proclament, se méfient aussi de la subsidiarité. Pourtant la subsi­diarité peut être comprise comme unité dans la di­versité et comme répartition des compétences, ce qui interdit de la manier dans la sens d'une disso­lution libérale. Pour Lecheler, l'idée de subsidiarité pourrait être l'idée motrice de l'Europe, qui est en train de s'unir en l'absence de toute grande idée mobilisatrice. La subsidiarité réinjecte de la légiti­mité démocratique en revalorisant la rôle du cito­yen de base, en rendant aux régions ce qui leur est dû. Lecheler est conscient que la terme région est inapproprié en bien des cas : il désigne trop souvent en Europe une unité administrative sans dynamique propre. Lecheler voit dans les accords entre régions transfrontalières une solution d'ave­nir qui devrait être inscrite dans le droit constitutionnel des États. Avec une rigueur de juriste, il explique, en termes techniques, comment réaliser dans la concrétude quotidienne les désirs qui arri­ment les régionalistes, les partisans des ligues ita­liennes, etc. Un ouvrage fondamental.
► Robert  Steuckers, Vouloir n°109/113, 1993.

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